CONDITIONS GENERALES DE VENTE à DISTANCE

1. Version_ 240001

1 : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes.
Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet multipieces.com
Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, les informations personnelles.

3 : Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- Nom et prénom, l'adresse postale, le numéro téléphone ainsi que l'adresse email,
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme de la carte.
Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande c’est-à-dire le(s) produit(s) commandé(s), l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, ces coordonnées téléphoniques... . Toutes ces informations seront récapitulées sur l'email de confirmation de commande. Si après la validation de sa Commande, le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Client via le formulaire dans la rubrique « Mes informations » situé dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. multipieces.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison que cela implique. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune réclamation du fait des délais de livraison.

4 : Passer une commande

4.1. Commandes
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site : multipieces.com 7/7j -
24h/24h. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site multipieces.com implique l'acceptation totale et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente de la société multipieces.com. La société multipieces.com se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de multipieces.com, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, les descriptifs techniques, les photos, les schémas de principe... Elles n'engagent en aucune façon la société multipieces.com qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par conséquent au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Par ailleurs la Société multipieces.com ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le site multipieces.com indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant à son montant total.

4.2. Mails de confirmation et d'envoi suite à votre commande :
multipieces.com envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de multipieces.com le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur multipieces.com par le Client et confirmée par email sera imposé au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la société multipieces.com et le Client que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur multipieces.com, notamment quant à la nature et la date de la commande.

5 : Livraisons-Transport

Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et plus spécialement si ce retard est imputable à un de nos fournisseurs, aux intempéries, aux grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
- La non observation d'un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu'en soient les causes, importances et conséquences du retard.
- Livraison en point relais : Les colis sont disponibles en point relais pendant une durée de 7 jours. Un colis non retiré dans les 7 jours est automatiquement retourné à multipieces.com. Pour un nouvel envoi, les frais de port seront à la charge du Client.
- Nous ne livrons pas à une adresse de boîte postale, le destinataire des colis doit signer la réception.
- Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en mauvais état" ne sont pas recevables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie, emballage abîmé, produit défectueux" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible.
- La déclaration d’avaries suite au transport doit être déclarée au plus tard le lendemain de la livraison avant 10h. Dans le cas contraire, aucun recours ne sera possible.

5.1. : Délai de livraison
– Le(s) produit(s) et/ou service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables à compter de la commande (hors week-end et jours fériés).
– Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
– Toutefois en cas de retard anormal d'expédition, un mail sera adressé au client.
– En tout état de cause multipieces.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de vingt(20) jours à compter de la validation de la commande.
– Passé ce délai, il sera procédé au remboursement intégral de la pièce par le même moyen de paiement utilisé par le client.

5.2. : Mode de règlement
Nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traité et ceci de façon cryptée SSL (Secure Sockets Layers) qui est actuellement l'une des plus utilisés et des plus sûres. Cela garantit que le client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir tous les coûts de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que multipieces.com procède à la transaction. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus les frais de livraison et seulement pour celui-ci. Le tarif est exigible à la commande avant le départ de la marchandise.

6 : Tarifs

Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.

7 : Entrée en vigueur

- Durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu'à la fin des garanties dues par la société.

8 : Clauses de réserve de propriété et litiges

Les produits présents sur multipieces.com sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leurs propriétés lors du paiement intégral du tarif, des taxes et des accessoires. Les conditions générales de vente de multipieces.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de NANCY est compétent pour régler les litiges nés de l'exécution d'une commande. Tout incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la livraison. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société multipieces.com et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANCY. Les relations entre la société multipieces.com et le Client sont soumises au droit Français.

9 : Disponibilité

multipieces.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez la société multipieces.com et ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, multipieces.com proposera un produit de substitution à son client qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité ou une partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par multipieces.com, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

10 : Procédure retour

- Echange, Consigne, Erreur de livraison :
Nous n’accepterons aucun retour de pièces dès lors que vous refusez les conseils techniques que nous vous proposons afin de vous garantir la compatibilité et qualité de la pièce par rapport à votre immatriculation. La couleur de la pièce n’est pas un motif de retour.
Délais de rétractation :
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer le commerçant de sa décision de se rétracter. Pour cela, il doit communiquer dans son espace acheteur, dans la boite de dialogue, ou par courrier, et notifier sa volonté de se rétracter. Le service retour attribuera un numéro de retour. Les articles devront être renvoyés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Afin d'être pris en charge, les produits retournés doivent impérativement parvenir dans nos locaux, avant l'expiration du délai, dans leurs emballages d'origine, en état de commercialisation. Les produits doivent être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abîmé, non marqué, non montés, non scotchés, avec une copie de la facture (disponible sur votre compte). Les produits reçus à notre entrepôt dégradés, cassés, marqués par une manipulation impropre, dans un emballage ouvert ou insuffisamment protégé durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. L'acheteur sera informé par retour dans sa boite de dialogue du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept jours suivant la réception de ce message, l'acheteur à la possibilité de nous dire s'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il devra faire parvenir à notre société un chèque de 30 euros TTC au titre de la participation aux frais de remballage et de réexpédition.

10.1. : Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de nonconformité des produits par rapport au bon de commande. Toutes les réclamations faites au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte. Tous les retours pour échange de taille, de modèle ou d'erreur de commande sont à la charge du client.

10.2. : Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE
DE DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE UNIQUEMENT

10.3. : Toutes les réclamations non effectuées dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client.

10.4. : Dès la réception de la réclamation, multipieces.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par la boite de dialogue. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser votre retour.
ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 15 jours francs.

10.5. : Aucun retour de pièces électrique ne sera accepté. (Moteur d’essuie-glace, capteur, bobine allumage, débitmètre...)

10.6. : RETOURS DE CONSIGNES :
Les demandes de retour de consigne pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE allez dans retourner un article. Dès la réception de la demande, multipieces.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client la boite de dialogue ou mail. Le retour d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour selon la démarche présentée cidessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais un article sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour, nous serions obligés de refuser votre retour. Les frais de retour de consigne sont à la charge du Client.
Le montant d'une consigne sera remboursé, après contrôle de la pièce par nos techniciens et par notre fournisseur, par le même moyen que le paiement initial utilisé par le client. La consigne devra être en seul morceau non démontée ou le corps cassé abîmé. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement de consigne dans ce cas ou l'expertise de la pièce par notre fournisseur confirme que cette pièce n'est pas rendue dans l'état attendu.
Avertissez-nous avant tout retour de la sorte (pièce incomplète, cassée, endommagée...). Nous ferons notre possible pour vous satisfaire dans le respect des coûts et des demandes de nos fournisseurs.
Le délai de retour d'une consigne est de 25 jours après réception de la commande.
ATTENTION LES RETOURS DE COLIS CONTRE SIGNATURE NE SERONT PAS ACCEPTÉS, TOUS COLIS RENVOYÉS AINSI SERONT AUTOMATIQUEMENT REFUSÉS SANS AUCUNE EXCEPTION.
Dans tous les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abîmé ou marqué, non montés, non scotchés ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucune trace de montage, en parfait état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).Veillez à bien emballer votre produit dans un autre carton que celui qui lui sert d'emballage afin de protéger celui-ci.
Tout produit à échanger devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en COLISSIMO SANS SIGNATURE, à l'adresse suivante : multipieces.com, 510 rue Bois la Ville, 54200 TOUL, France.
Dans le cas d'un retour pour erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charge et remboursés par virement sur le compte du client sur la base d'une facture en Colissimo suivi.
Notre système informatique mentionne le véhicule dans votre panier qui a servi à effectuer votre commande. Cette particularité nous permet de contrôler la bonne affectation de la pièce par rapport à notre catalogue, et de diminuer grandement les erreurs. Nous vous recommandons en cas de doutes d'utiliser le formulaire de contact afin qu'un contrôle puisse être effectué par nos techniciens.
Dans le cas d'une référence directement "notée" dans la fonction "recherche par référence de pièces" il ne nous est pas possible de vérifier la bonne affectation de cette référence. Nous ne serions être tenu responsables dans ce cas de la mauvaise affectation de cette pièce et de tous les frais qui en découleraient.

10.7. : GARANTIE DE CONFORMITÉ
Garantie des produits Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du site multipieces.com, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, grâce aux informations qui sont portées sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des pièces automobiles, multipieces.com pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces d'équivalence des produits proposés sur multipieces.com.
La majorité de nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d'être montées par des professionnels assermentés afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge la garantie.
Toutes les demandes de garantie doivent donc impérativement être accompagnées d'une facture de montage. Dans le cas contraire, votre pièce ne pourra être prise en charge en garantie.
Contactez multipieces.com grâce à notre formulaire de retour afin d'obtenir un Numéro d'Autorisation de Retour avant tout retour des produits.
Le numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour (et non sur l'emballage du produit), sans ce numéro, votre colis sera refusé.
Préparez un colis de retour avec à l'intérieur, les pièces dans leurs emballages d'origines fermés et en parfait état et votre facture. L'emballage d'origine de chaque pièce doit être intact et être exempt de tout marquage. Dès lors, vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante: multipieces.com, 510 rue Bois la Ville, 54200 TOUL, France avec le numéro de retour noté en gros sur celui-ci.
Nous vous informons que les garanties ne couvrent pas les produits dit «consommables» comme les fusibles, les balais d'essuie glaces, les ampoules, les plaquettes,... Ni les produits qui sont utilisés dans un cadre anormal ou non conforme à leurs utilisations de base.

10.8. : Colis endommagés :
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis endommagé…).
Vous devez contrôler le colis.
Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler surtout si votre colis est fragile ou endommagé à l'extérieur.
N'hésitez pas à l'ouvrir avant de signer votre reçu. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en mauvais état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie, emballage abîmé, produit défectueux" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible. Connecter vous sur votre compte sur notre site et signalez nous le litige sous deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits. Si un colis expédié par multipieces.com est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

10.9. : BATTERIES
Les batteries sont à enlever au comptoir uniquement.
10.10. : COMPRESSEURS DE CLIMATISATION, GARANTIE :
La garantie sera refusée pour les compresseurs qui seront retournés sans la copie de la facture originale. Ainsi que de la demande de réparation qui stipule que les procédures suivantes ont été effectuées :
> Remplacer la bouteille déshydratante.
> Remplacer les périphériques suivants : détendeur et orifice calibré, ainsi que le liquide existant.
> Nettoyer les composants qui ne sont pas remplacés (Ne jamais nettoyer le compresseur à grand eau). > Mettre le niveau d'huile correspondant et approprié.
Le nouveau compresseur est parfois livré sans huile, bien vérifier avant l'installation et, mettre le lubrifiant approprié compatible avec le système réfrigérant, pas de garantie dans le cas contraire.

10.11. : MOTEUR, GARANTIE
Les moteurs sont garantis 1 an par multipieces.com sauf mention contraire sur la facture.
Le numéro de contrat de garantie est stipulé sur la facture
Notre garantie multipieces.com est applicable si les points suivants sont respectés :
Toutes demandes de garanties sont traitées uniquement par multipieces.com, lorsqu’un contrat de garantie multipieces.com vous est fourni ; contrat que vous signez. Un carnet de garantie est donc en votre possession.
Il est donc impératif de suivre les préconisations de montage précisées dans le carnet de garantie multipieces.com, joint à la facture et signé par l’acheteur.
Il est également nécessaire de respecter les règles techniques de base de la réparation automobiles et les règles techniques du constructeur :
> Contrôler l’étanchéité des joints spi et autres joints facilement changeables (joints spi vilebrequin avant et arrière, par exemple).
Aucune garantie ne sera acceptée pour des manques d’étanchéité.
Il est impératif de:
> Changer la pompe à eau, le thermostat, filtre à air / huile / carburant, tous les fluides (huile ; liquide de refroidissement), radiateurs de refroidissement, kit de distribution et la courroie accessoire par des éléments neufs. Aucune garantie suite à une surchauffe du moteur ne sera acceptée si ces éléments ne sont pas changés ; nos moteurs sont équipés de fusibles de surchauffe.
> Contrôler durites ; ventilateurs ; turbo ; échangeur d'air ; circuit d'alimentation en carburant ; bougies (ou injecteurs) et le bon état du damper (poulie avant vilebrequin) et de l'embrayage complet.
La garantie ne s’applique que sur le bas moteur (bloc, vilebrequin, bielles, pistons) et la culasse équipée. Les accessoires et périphériques (injection, pompe à eau, distribution, etc. …) ne sont laissés qu’à titre commercial, non facturés donc pas garantis.
Sans ce respect des préconisations du carnet de garantie, de ces règles et des préconisations constructeur, aucune garantie ne pourra s'appliquer.
Les retours des moteurs consignés se font au maximum dans un délai d’un mois. Après ce délai, aucun remboursement de la consigne ne sera fait.

10.12. : BOITE DE VITESSES, GARANTIE
Les boites de vitesses sont garanties 1 an par multipieces.com sauf mention contraire sur la facture.
Le numéro de contrat de garantie est stipulé sur la facture
Notre garantie multipieces.com est applicable si les points suivants sont respectés :
Toutes demandes de garanties sont traitées uniquement par multipieces.com, lorsqu’un contrat de garantie multipieces.com vous est fourni ; contrat que vous signez. Un carnet de garantie est donc en votre possession.
Il est donc impératif de suivre les préconisations de montage précisées dans le carnet de garantie multipieces.com, joint à la facture et signé par l’acheteur.
Il est également nécessaire de respecter les règles techniques de base de la réparation automobiles et les règles techniques du constructeur :
> Changer en neuf les joints spi d'arbre de sortie de boite de vitesses, celui d'entrée de boite de vitesses et le joint sur le bouchon de vidange.
> Contrôler le bon état du volant moteur, du mécanisme d'embrayage, du disque de friction, de la butée d'embrayage, du cylindre émetteur et du récepteur d'embrayage.
> Verser le litrage prévu exact d'huile spécifique, préconisée par le constructeur.
Sans ce respect des préconisations du carnet de garantie, de ces règles et des préconisations constructeur, aucune garantie ne pourra s'appliquer.

10.13. : TURBO, GARANTIE
Les turbos sont garantis 1 an sauf mention contraire sur la facture.
Il est impératif de suivre toutes les préconisations jointes à la facture.
RAPPEL :
> Il est nécessaire de faire la vidange moteur, changer filtre à huile, nettoyer la durite de turbo et l’échangeur air-air (éléments à changer si nécessaire).
> Verser le litrage prévu exact d'huile spécifique, préconisée par le constructeur.
> Sans le respect de ces préconisations, ainsi que des préconisations du constructeur, et sans la vérification d'absence de corps étranger dans le système d'alimentation du turbo, sans le respect aucune garantie ne pourra s'appliquer.
Attention il est, suivant les modèles de véhicules, souvent impératif de changer* la crépine de pompe à huile.
* Prendre connaissances des préconisations du constructeur.

10.14. : EMBRAYAGE, GARANTIE
GARANTIE EMBRAYAGE LUK.
Pour les embrayages de la marque LUK de types 4 pièces ou de type 2CT (boites DSG) conformément aux directives de l’équipementier LUK, aucune garantie ne sera prise en charge si la pièce n'a pas été monté dans un centre agrée par l'équipementier

11 : Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à multipieces.com. En second recours, tant que multipieces.com est adhérent à Mobilians, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à multipieces.com. et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.mediateurmobilians.fr/ ), le client consommateur peut saisir le Médiateur de Mobilians qui peut vous aider à régler à l’amiable un litige qui vous oppose à un adhérent de Mobilians.
- soit vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur : www.mediateur-mobilians.fr
- soit en écrivant au : Médiateur de Mobilians 43 bis, Route de Vaugirard – CS 80016 92197 Meudon Cedex / Mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
>> si client européens créer un compte sur le site suivant
Multipieces.com vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

12 : Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, ferons l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres commerciales du site multipieces.com. Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi :
- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;
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- ou à défaut en l'indiquant expressément à multipieces.com via le courriel pour mettre fin à la réception de courriers électroniques.
De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : multipieces.com, 510 rue Bois la Ville, 54200 TOUL, France.
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